Conditions générales de vente

Vos conditions de ventes

Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Article 3 – Objet
Article 4 – Report et annulation de cours
Article 5 – Paiement
Article 6 – Les lieux des cours
Article 7 – Juridiction
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Article 9 – Informatique et libertés

Article 10 – Responsabilité
Article 11 – Service Clientèle

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre les Cours d’Oeno, entreprise individuelle de Florenza Marine domiciliée au Chemin de Fontolive – 04180 VILLENEUVE , et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

La marque « Cours d’Oeno » a été déposé à l’INPI.

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les Cours d’Oeno.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Cours d’Oeno sur le site www.coursdoeno.com.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la proposition de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus. Il est également rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

 

Article 3 – Objet

Cours d’oeno propose des cours et ateliers ludiques d’œnologie et de dégustation pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.coursodeno.com. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

 

Article 4 – Report et annulation de cours

Toute inscription à un atelier de dégustation de vin ou cours d’œnologie est considérée comme ferme et définitive. Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 14 jours. Au-delà de ce délai il est impossible d’annuler sa commande.

Tout report à l’initiative du client devra être signalé au plus tard 72h avant la date de la séance. Vous pouvez reporter 1 fois votre réservation, en nous envoyant un mail à contact@coursdoeno.com.

Les Cours d’Oeno se réservent le droit d’annuler un atelier durant les 72h suivant votre réservation, dans le cas d’un évènement exceptionnel, comme une réservation de groupe ou autre, hors calendrier du site internet et antécédente à votre réservation. Dans ce cas, les participants seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.

Pour les dégustations programmées en dehors du calendrier en ligne (dégustation pour un groupe constitué), les cours d’Oeno se réservent le droit d’accepter ou de refuser les dates des dégustations selon ses propres impératifs et disponibilités.

 

Article 5 – Paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles commandés est payable en totalité aux Cours d’Oeno, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via Stripe),

* par virement Paypal (paiement sécurisé en ligne),

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règle de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (cliquer ici pour plus de détails : https://stripe.com/docs/security)

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par la carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Les lieux des cours

Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale des Cours d’Oeno sont mentionnés à titre indicatif. Vous devez sélectionner le lieu et l’adresse de la dégustation au moment de votre réservation. Cependant, les Cours d’Oeno se réservent le droit de changer le lieu du cours de dégustation si besoin est, et en cas d’imprévu. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

 

Article 7 – Juridiction

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Cours d’Oeno, Chemin de Fontolive, 04180 Villeneuve
Mail : contact@coursdoeno.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des Cours d’Oeno. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet des Cours d’Oeno est strictement interdite.

 

Article 9 – Informatique et libertés

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail contact@coursdoeno.com.

 

Article 10 – Responsabilité

Cours d’Oeno ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

 

Article 11 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante contact@coursdoeno.com

Dénomination : Cours d’Oeno
Adresse : Chemin de Fontolive, 04180 Villeneuve
N° Siret : 88020035.7-0001.5