{"id":26576,"date":"2021-07-31T17:42:44","date_gmt":"2021-07-31T15:42:44","guid":{"rendered":"https:\/\/coursdoeno.com\/?page_id=26576"},"modified":"2021-08-09T19:35:34","modified_gmt":"2021-08-09T17:35:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coursdoeno.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Vos conditions de ventes<\/strong><\/p>

<\/a> Article 1 \u2013 Champ d\u2019application
Article 2 \u2013 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
Article 3 \u2013 Objet
Article 4 \u2013 Report et annulation de cours
Article 5 \u2013 Paiement
Article 6 \u2013 Les lieux des cours
Article 7 \u2013 Juridiction
Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle
Article 9 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/p>

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9
Article 11 \u2013 Service Client\u00e8le<\/p>

<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, entre les Cours d\u2019Oeno, entreprise individuelle de Florenza Marine domicili\u00e9e au Chemin de Fontolive \u2013 04180 VILLENEUVE , et toute personne proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat d\u2019un de nos produits ou services, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 partenaire.<\/p>

La marque \u00ab\u00a0Cours d\u2019Oeno\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019INPI.<\/p>

\u00a0<\/p>

<\/a> Article 2 \u2013 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>

Le fait pour l\u2019internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dont l\u2019internaute reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par les Cours d\u2019Oeno.<\/p>

Le client garantit avoir la capacit\u00e9 juridique pour contracter valablement les produits et services propos\u00e9s par Cours d\u2019Oeno sur le site www.coursdoeno.com<\/a>.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la proposition de boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. Toutes les offres pr\u00e9sentes sur le site sont donc r\u00e9serv\u00e9es aux majeurs de dix-huit (18) ans r\u00e9volus. Il est \u00e9galement rappel\u00e9 que l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et que l\u2019alcool est \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 \u2013 Objet<\/strong><\/p>

Cours d\u2019oeno propose des cours et ateliers ludiques d\u2019\u0153nologie et de d\u00e9gustation pour les particuliers et les professionnels dont les diff\u00e9rentes formules sont pr\u00e9sent\u00e9es sur son site internet \u00e0 l\u2019adresse www.coursodeno.com<\/a>. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 4 \u2013 Report et annulation de cours<\/strong><\/p>

Toute inscription \u00e0 un atelier de d\u00e9gustation de vin<\/a> ou cours d\u2019\u0153nologie est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive. Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9traction de 14 jours. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai il est impossible d\u2019annuler sa commande.<\/p>

Tout report \u00e0 l\u2019initiative du client devra \u00eatre signal\u00e9 au plus tard 72h avant la date de la s\u00e9ance. Vous pouvez reporter 1 fois votre r\u00e9servation, en nous envoyant un mail \u00e0 contact@coursdoeno.com<\/a>.<\/p>

Les Cours d\u2019Oeno se r\u00e9servent le droit d\u2019annuler un atelier durant les 72h suivant votre r\u00e9servation, dans le cas d\u2019un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel, comme une r\u00e9servation de groupe ou autre, hors calendrier du site internet et ant\u00e9c\u00e9dente \u00e0 votre r\u00e9servation. Dans ce cas, les participants seront \u00e0 leur convenance rembours\u00e9s ou inscrits sur une autre session de valeur \u00e9quivalente.<\/p>

Pour les d\u00e9gustations programm\u00e9es en dehors du calendrier en ligne (d\u00e9gustation pour un groupe constitu\u00e9), les cours d\u2019Oeno se r\u00e9servent le droit d\u2019accepter ou de refuser les dates des d\u00e9gustations selon ses propres imp\u00e9ratifs et disponibilit\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.<\/p>

Le prix des articles command\u00e9s est payable en totalit\u00e9 aux Cours d\u2019Oeno, d\u00e8s le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de r\u00e8glement suivants :
* par carte bancaire (paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne via Stripe),<\/p>

* par virement Paypal (paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne),<\/span><\/p>

Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).<\/p>

Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gle de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau (cliquer ici pour plus de d\u00e9tails :\u00a0https:\/\/stripe.com\/docs\/security<\/a>)<\/p>

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions du code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par la carte bancaire est irr\u00e9vocable.<\/p>

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, Le client autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est \u00e9galement en droit d\u2019en faire usage.<\/p>

En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 6 \u2013 Les lieux des cours<\/strong><\/p>

Les lieux des cours de d\u00e9gustation pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet ou sur la documentation commerciale des Cours d\u2019Oeno sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Vous devez s\u00e9lectionner le lieu et l\u2019adresse de la d\u00e9gustation au moment de votre r\u00e9servation. Cependant, les Cours d\u2019Oeno se r\u00e9servent le droit de changer le lieu du cours de d\u00e9gustation si besoin est, et en cas d\u2019impr\u00e9vu. Dans ce cas, les participants seront pr\u00e9venus au plus tard 3 jours avant la s\u00e9ance.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 7 \u2013 Juridiction<\/strong><\/p>

En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, nous vous invitons \u00e0 rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Cours d\u2019Oeno, Chemin de Fontolive, 04180 Villeneuve
Mail : contact@coursdoeno.com
En cas d\u2019\u00e9chec des n\u00e9gociations, les dispositions suivantes trouveront \u00e0 s\u2019appliquer : Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
Tout litige survenu dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat sera port\u00e9 devant la juridiction du domicile du d\u00e9fendeur ou du lieu de la livraison.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/p>

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur ainsi qu\u2019au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable des Cours d\u2019Oeno. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet des Cours d\u2019Oeno est strictement interdite.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 9 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>

Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilis\u00e9es par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles les concernant. Pour l\u2019exercer, il suffit de nous contacter par e-mail contact@coursdoeno.com<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Cours d\u2019Oeno ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apport\u00e9s par les participants.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 11 \u2013 Service Client\u00e8le<\/strong><\/p>

Pour toute information ou question, notre service client\u00e8le est \u00e0 votre disposition \u00e0 l\u2019adresse email suivante contact@coursdoeno.com<\/a><\/p>

D\u00e9nomination : Cours d\u2019Oeno
Adresse : Chemin de Fontolive, 04180 Villeneuve
N\u00b0 Siret : 88020035.7-0001.5<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vos conditions de ventes Article 1 \u2013 Champ d\u2019applicationArticle 2 \u2013 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteArticle 3 \u2013 ObjetArticle 4 \u2013 Report et annulation de coursArticle 5 \u2013 PaiementArticle 6 \u2013 Les lieux des coursArticle 7 \u2013 JuridictionArticle 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 IntellectuelleArticle 9 \u2013 Informatique et libert\u00e9s Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9Article 11 \u2013 Service […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-26576","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Cours d'Oeno<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/coursdoeno.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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